Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 07/04/2026
Article 1 – Objet
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Article 2 – Éditeur
EDAME – Accompagnement éducatif, prévention et aide à la scolarité
266 rue nationale, 59000 Lille
Contact : contact.edame@gmail.com
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.
Article 4 – Utilisation du site
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Article 5 – Contenu et propriété intellectuelle
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Article 6 – Formulaire de contact
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et accepte d'être contacté dans le cadre de sa demande.
Article 7 – Liens hypertextes
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Article 8 – Limitation de responsabilité
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Article 9 – Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements éventuels. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.